France communiqué de presse » Droit – Législation

DELSOL Avocats accueille Frédéricque MILOTIC, associée, pour renforcer le département Corporate de son bureau de Paris

Florence Baudry — Tue, 31 Jan 2012 19:46:01 +0000

Pour faire face au développement significatif de son activité en région parisienne, notamment en matière de capital investissement, LBO et financements structurés, le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats renforce son département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions » grâce à l’arrivée de Frédéricque MILOTIC et de son équipe. En provenance du cabinet ORSAY, Frédéricque MILOTIC apporte son [...]

DELSOL Avocats accueille Frédéricque MILOTIC, associée, pour renforcer le département Corporate de son bureau de Paris Source: France communiqué de presse

Femme cadre, une notion incompatible avec l’égalité professionnelle?

Anne-catherine Antunes — Mon, 23 Jan 2012 12:15:38 +0000

Selon une étude de l’APEC, intitulée « femmes cadres et hommes cadres : des inégalités professionnelles qui persistent », publiée le 08 mars 2011, les femmes représentent 34 % des cadres aujourd’hui et près de la moitié des jeunes femmes diplômées bac + 4 trouvent un premier emploi au statut cadre. Toutefois, les femmes cadres [...]

Femme cadre, une notion incompatible avec l’égalité professionnelle? Source: France communiqué de presse

Lionel DEVIC devient associé du département « Organisations non lucratives » du cabinet DELSOL Avocats

Florence Baudry — Wed, 11 Jan 2012 15:28:42 +0000

Le cabinet d’avocats d’affaires DELSOL Avocats vient de nommer Lionel DEVIC associé de son département « Organisations non lucratives », au sein du bureau de Paris. Il affirme ainsi sa position de première équipe française spécialisée en conseil et contentieux auprès des organismes sans but lucratif, sur les plans juridique, fiscal et social. Âgé de 38 ans, [...]

Lionel DEVIC devient associé du département « Organisations non lucratives » du cabinet DELSOL Avocats Source: France communiqué de presse

Plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Et si rien n’était fait ?

Anne-catherine Antunes — Mon, 26 Dec 2011 19:21:38 +0000

Les entreprises qui au janvier 2012 n’ont pas mis en place un accord collectif d’entreprise ou, à défaut, un plan d’action sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’exposent à une pénalité financière de 1% de la masse salariale. Dans le cas d’un contrôle de l’inspection du travail ou du contrôleur du travail [...]

Plan d’action égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Et si rien n’était fait ? Source: France communiqué de presse

certification du document unique

DANGER Francois — Fri, 18 Nov 2011 09:02:37 +0000

LA CERTIFICATION DE « CONFORMITE LEGALE » DE VOTRE DOCUMENT UNIQUE QUE FAIRE AU CAS PAR CAS POUR ETRE JURIDIQUEMENT PROTEGE ? I – Vous avez réalisé vous même votre Document Unique : a – Sur la base de certaines documentations b – En bénéficiant d’une formation à la réalisation du Document Unique II – [...]

certification du document unique Source: France communiqué de presse

Création de DLSI Avocats, cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en Droit Fiscal

Florence Baudry — Mon, 24 Oct 2011 11:41:39 +0000

Création de DLSI Avocats, cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en Droit Fiscal. Danièle SIBONI et Denis DI LEONARDO créent le cabinet DLSI Avocats, dédié aux aspects fiscaux des affaires et du patrimoine, avec une vocation internationale affirmée. Avocats fiscalistes chevronnés et reconnus, Danièle SIBONIet Denis DI LEONARDO ont décidé de reprendre leur totale indépendance en constituant [...]

Création de DLSI Avocats, cabinet d’avocats d’affaires spécialisé en Droit Fiscal Source: France communiqué de presse

Protection juridique : le contrat d’AcommeAssure prend en charge la nouvelle taxe de 35 euros

AcommeAssure — Wed, 05 Oct 2011 16:58:57 +0000

Brest, le 3 Octobre 2011 -Le contrat d’assurance protection juridique d’AcommeAssure prend en charge la nouvelle taxe pour frais de procès Depuis le 1er Octobre 2011, une taxe de 35€ doit être acquittée par toute personne souhaitant aller en justice, dès lors qu’elle ne bénéficie pas de l’aide juridictionnelle. Cette mesure est une application de [...]

Protection juridique : le contrat d’AcommeAssure prend en charge la nouvelle taxe de 35 euros Source: France communiqué de presse

DELSOL – 2 petits déjeuners sur la réforme de la fiscalité patrimoniale

Florence Baudry — Tue, 30 Aug 2011 11:58:54 +0000

Le département « Droit fiscal » du cabinet DELSOL Avocats organise à Paris le 14 septembre et à Lyon le 15 septembre deux petits déjeuners débats dédiés à la réforme de la fiscalité patrimoniale. Frédéric SUBRA, avocat associé, Mathieu LE TACON, avocat of counsel, Jérôme CUBER et Laure GAY-BELLILE, avocats du département « Droit fiscal » du [...]

DELSOL – 2 petits déjeuners sur la réforme de la fiscalité patrimoniale Source: France communiqué de presse

Nouveau diplôme universitaire « Droit de l’économie sociale et solidaire » à l’Université Aix-Marseille

Florence Baudry — Fri, 19 Aug 2011 05:29:33 +0000

DELSOL Avocats s’implique fortement dans le lancement du nouveau diplôme universitaire « Droit de l’économie sociale et solidaire » proposé par l’Université d’Aix-Marseille. Wilfried MEYNET, avocat of counsel du département « Organisations non lucratives », à l’origine du projet, devient co-directeur du nouveau diplôme universitaire « Droit de l’économie sociale et solidaire » mis en place par la faculté de droit [...]

Nouveau diplôme universitaire « Droit de l’économie sociale et solidaire » à l’Université Aix-Marseille Source: France communiqué de presse

affaires publiques (Association Française des Conseils en Lobbying)

madagascar256 — Mon, 18 Jul 2011 18:19:42 +0000

La multiplication des consultants en affaires publiques, des directeurs des relations institutionnelles dans les entreprises ou les collectivités territoriales : autant de signes encourageants sur la maturité du marché des affaires publiques en France. Les pouvoirs publics reconnaissent en ces spécialistes des interlocuteurs à part entière. Le Parlement les auditionne. Les médias les consultent. Les [...]

affaires publiques (Association Française des Conseils en Lobbying) Source: France communiqué de presse